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dispositif loi robien





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-Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.

-La loi Robien de défiscalisation. Introduction à la loi Robien de défiscalisation immobiliére « Jeudi 3 avril 2003, Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement avait présenté le dispositif de la loi Robien défiscalisation en faveur de l'investissement locatif, proposé par le Gouvernement au Parlement.

-Comprendre ce qu?était la défiscalisation en loi Robien. La loi Robien permettait à l?investisseur de bénéficier d?un avantage fiscal, prenant la forme d?un amortissement sur ses revenus fonciers, égal à un pourcentage du prix d?acquisition du bien immobilier.

-La loi Pinel est donc un dispositif fiscal, mis en place par le gouvernement, offrant une réduction d?impôt sur le revenu en faveur de l?investissement locatif pour les contribuables Français qui achètent ou font construire des logements neufs ou assimilés dans le but de les louer.

-Pour bénéficier du maximum des réductions d'impôts, il est impératif en 2012 d'investir dans des Logements Neufs BBC Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

-Définition. La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien, qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l?investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l?année 2008.

-RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l?amortissement « Robien » (*) du nom de Gilles de Robien, ministre chargé du logement du 8 mai 2002 au 31 mai 2005.

-Historique de la loi Malraux. Le dispositif législatif Malraux est né en 1962 par le texte de Loi Malraux n° 62-903 du 4 août 1962. Instauré par André Malraux, il est destiné à parfaire la législation sur la protection du Patrimoine Historique en soutenant la restauration immobilière.

-La défiscalisation loi Duflot n?est pas cumulable sur un même bien avec les dispositifs Scellier, Robien, ZRR, résidences hôtelières, loi Bouvard, loi Girardin, loi Malraux et Monuments historiques.

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