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exoneration fiscale





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-06/06/2014 : RFPI - Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France

-RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale. 1. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (code général des impôts (CGI), art. 150 U, II-1°).

-La compétition est rude dans le monde du football et pas seulement sur les terrains... Pour attirer les meilleurs joueurs au sein de leurs championnats, les états européens se livrent à une réelle concurrence fiscale.

-L?accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement.

-Cette décision est l?occasion de préciser les conditions qui permettent d?obtenir une exonération partielle ou totale du précompte immobilier.

-Plus-value immobilière et exonération résidence principale : ces articles pourraient vous intéresser. Plus-value immobilière : l?exonération résidence principale à l?épreuve de la notion d?unité d?habitation

-Depuis le 1er février 2012, les plus-values issues de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sont exonérées d'impôt sous conditions.

-La taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1 er janvier.

-La lettre Fiscale Belge et la Revue Trimetrielle de la fiscalité belge. Une information de qualité sur tous les sujets qui ont trait à la fiscalité et à la comptabilité

-On oubli d'indiquer que les assistantes maternelles bénéficient d'indemnisations fiscale selon le code des impôts: une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l?intérêt de ...

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