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loi robien strasbourg





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-Le dispositif Robien est une loi fiscale française créée en 2003 et dont le but est de relancer la contruction de logements en France. La loi Robien permet au bailleur d'amortir l'achat de son bien de 6% pendant les 7 premières années.

-Les dispositifs de défiscalisation Borloo populaire et Loi Robien recentré sont remplacés depuis la fin de l'année 2009 par le régime Scellier.

-La loi Robien / Borloo. Déduisez une partie du prix d'achat de votre revenu imposable. Avec la défiscalisation Borloo bénéficiez d'une déduction forfaitaire supplémentaire sur les loyers percus dans l'année.

-Le Robien "classique", mis en place également en 2006, reprend les grandes lignes du dispositif Robien institué en 2003.

-La loi de Finances 2010 a abrogé ces dispositions fiscales. Le dispositif Pinel en est aujourd?hui l?équivalent. Nous conservons néanmoins l'explication de ces lois pour les anciens investisseurs et à titre purement informatif.

-Loi Robien : Défiscalisation. La Loi Robien est un moyen de financement par des investisseurs privés de la construction de logements locatifs à loyer modéré.

-Trouver un appartement à Paris. Avez-vous pensé à l?assurance loyers impayés ? Le dispositif d?investissement locatif loi Pinel permet de bénéficier d?une réduction d?impôt tout en investissant dans un bien immobilier neuf s?il se trouve dans une zone éligible.

-Pour les salariés concernés, la loi sur les 35 heures permet un contingent limité d'heures supplémentaires. À partir de 2002, le régime des heures supplémentaires est progressivement assoupli avec une augmentation du contingent annuel (passage à 180 heures annuellement en 2002, à 220 heures en 2003 [52]), sous le deuxième gouvernement Raffarin.

-Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2004 avec dispositif ROBIEN classique avec début d'amortissement le 09/09/2005. Mon locataire prend congès cet été et je compte en profiter pour ...

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