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prelevements fiscaux





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-Qui paye ces prélèvements sociaux et à quel taux ? Vous êtes assujetti à ces prélèvements, si vous êtes domicilié en France (à contrario, les non résidents en sont donc exclus sauf sur leurs revenus immobiliers et leurs plus values immobilières).

-Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 sont très contestés par les Français de l?étranger.

-Les prélèvements obligatoires correspondent à l?ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [?] dès lors que ces versements résultent, non d?une décision de l?agent économique qui les acquitte, mais d?un processus collectif [?] et que ces versements ...

-Patrick Michaud ,ancien inspecteur des impôts, avocat fiscaliste à Paris

-Prélèvements sociaux ou cotisations sociales sur les revenus d'activité, du patrimoine et de placements..

-Dans cette affaire que nous avions déjà eu l'occasion de commenter lors de la publication de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles#1, la société Macif a fait l'objet de rappels de taxe sur les conventions d'assurance assortis d'intérêts de retard au titre des exercices 1997 à 1999.

-Les prélèvements sociaux retenus sur les revenus du patrimoine et des placements financiers (intérêts, plus-values mobilières, etc.) augmentent en 2012.

-La Cour des comptes, publie mercredi 20 juillet un rapport particulièrement stimulant sur le coût de collecte des prélèvements (sociaux et fiscaux) pesant sur les entreprises.

-RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Recouvrement - Désignation d'un représentant accrédité. 1. Le prélèvement prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.

-Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25% . Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 11 mai 2017 par le Conseil d?État (décision n° 407999 du 9 mai 2017), dans les conditions prévues à l?article 61-1 de la Constitution, d?une QPC.

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